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Sommaire
 __________________  Rapport de transparence  __________________ 

1. Présentation du Cabinet

2. Gestion des risques du Cabinet

3. Clients

4. Ressources Humaines

5. Rémunération des associés

6. Finances

Déclaration de l'organe de direction

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Rapport de transparence

Le présent rapport de transparence est établi conformément à l'article R 823-211 du Code de commerce,

 

1. Présentation du Cabinet    Haut de page

Créé en 1995 sous forme de Sarl, le Cabinet regroupe actuellement 5 structures d'exercice professionnel au sein desquelles s'exerce l'activité de commissariat au compte :

Cabinet Foucault

SAS FOUCAULT - Siège social : 229 Bd Péreire 75017 Paris
SAS au Capital social de : 37 370 €

Bureaux : 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE

LN EXPERTISE

Siège social : 229 Bd Péreire 75017 Paris
SAS au Capital social de : 37 000 €

Bureaux : 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE

A&A Cabinet Maurice PETITJEAN

Siège social : 229 Bd Péreire 75017 Paris
SAS au Capital social de 37 500 €

Bureaux : 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE

Cabinet Jean-Paul FOUCAULT

Siège social : 229 Bd Péreire 75017 Paris

Cabinet Olivier DAUSQUE

Siège social : 8 rue des Eaux 75016 Paris

Elles constituent le cabinet tel que désigné dans ce rapport

Gouvernance     Haut de page

Les procédures sont communes et la direction est assurée par le responsable de chaque structure d'exercice professionnel. Monsieur Olivier FOUCAULT pour les trois premières, Monsieur Jean-Paul FOUCAULT et Monsieur Olivier DAUSQUE pour les deux autres.

 

2. Gestion des risques du Cabinet     Haut de page

Les trois premières entités sont inscrites à l'Ordre des Experts comptables et à la Compagnie des Commissaires aux comptes, Monsieur Jean-Paul FOUCAULT et Monsieur Olivier DAUSQUE ainsi que Monsieur Olivier FOUCAULT sont inscrits en tant que personnes physiques à La Compagnie des Commissaires aux Comptes.

Elles sont toutes indépendantes et exercent leurs missions dans le respect des règles déontologiques des professions d'Experts comptables et de Commissaires aux comptes.

Indépendance    Haut de page

  • Conformément à l'éthique de son responsable et de par la forme de l'entreprise, le principe d'indépendance du Cabinet est parfaitement maîtrisé et respecté.
    Les missions de contrôle légal des comptes sont acceptées dans le strict cadre d'une totale indépendance avec les entités concernées.
  • Le personnel du cabinet est sensibilisé à cette obligation qu'il doit respecter par son engagement formalisé.
    Le cabinet veille à respecter le Code de Déontologie des Commissaires aux Comptes.
  • Une attestation d'engagement d'indépendance est signée par tous les associés et les collaborateurs du cabinet intervenant en audit chaque année.
  • Chaque année, lors des réunions du département audit, il est rappelé les règles d'indépendance, d'incompatibilité, de conflit d'intérêt et de secret professionnel.
    Le département audit se réunit régulièrement.
  • Pour les mandats auprès des personnes ou entités dont les titres sont côtés sur un marché réglementé, il est prévu d'appliquer le principe de rotation des signataires prévu à l'article L.822-14 du code de commerce.

Contrôle de qualité      Haut de page

Tous les membres du Cabinet entendent bâtir des relations justes et durables avec la clientèle.
Ceci implique une constante qualité des travaux de chacun dans l'intérêt bien compris de tous.
En matière de commissariat aux comptes, seul le dirigeant de chaque structure d'exercice professionnel est habilité à signer les rapports et les documents émis.
Les contrôles de qualité sont effectués par eux.

Les objectifs sont les suivants :

  • Obtenir l'assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales.
  • Disposer d'outils permettant de faire face à des interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières.
  • Vérifier que les rapports ou comptes-rendus sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d'audit légal.

Des procédures intégrées au logiciel utilisé pour le commissariat aux comptes sont en place pour :

- L'acceptation de la mission et le maintien de la mission pour s'assurer que l'ensemble des précautions a été pris afin de garantir notamment l'intégrité des associés de la future entité à contrôler et du respect des règles déontologiques
- L'analyse des risques liés à la lutte contre le blanchiment (NEP 9605)

- La planification de la mission pour s'assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l'expérience requise pour intervenir dans le dossier auquel ils sont affectés

- La délégation et supervision des diligences accomplies permettant d'obtenir une assurance raisonnable que les travaux effectués répondent aux normes de qualité

- La revue indépendante pour les dossiers de personnes ou entités faisant appel public à l'épargne et pour les autres dossiers en cas de certification avec réserve ou refus.

Dans le cadre des dispositions régissant l'exercice de la profession de commissaire aux comptes, le Cabinet a fait l'objet d'un contrôle H3C en 2014.

3. Clients     Haut de page

Le chiffre d'affaire de l'activité CAC 2014 est de : 1 411 K €
Le chiffre d'affaire de l'activité CAC 2015 est de : 1 448 K €

Liste des sociétés cotées sur les marchés réglementés :

- Public Systême Hopscotch

Liste des mandats EIP

- Public Systême Hopscotch
- Cholet Dupont ( Etablissement de crédit )

Liste des sociétés cotées sur les marchés réglementés :    Haut de page

- Public Systême Hopscotch ( Anciennement Le Public Systême )

4. Ressources Humaines      Haut de page

Le cabinet comporte une vingtaine de collaborateurs dont 12 interviennent dans le domaine de l'audit légal.

Plan de formation    Haut de page

La formation est assurée en externe, soit au cabinet soit en extérieur. Un plan de formation est établi pour chaque entité et pour chaque collaborateur.
Le plan de formation concernant le signataire respecte les conditions prévues à l'article 822-4 et 822-64.

5.Rémunération des associés    Haut de page

Les associés ont un statut social et fiscal d’indépendants ou de gérants majoritaires. La rémunération des associés se fait donc sur une base annuelle avec des versements tout au long de l’année. Un dividende peut être versé après la clôture des comptes annuels.

6.Finances    Haut de page

L'activité CAC réprésente environ 60% de l'activité du cabinet.

Déclaration de l'organe de direction    Haut de page

Je confirme, en application de l'article R 823-21 f et g du Code du Commerce, que les informations présentées dans ce rapport en matière d'indépendance et de formation ainsi que leur application sont conformes avec les dispositions les concernant.

Fait à Paris, le 31 juillet 2016

Olivier Foucault

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